Système de lanceurs d’alerte interne

En 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ». Elle vise à garantir un haut niveau de protection pour les personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

Ce qui peut paraitre aride à première vue se révèle être une bonne opportunité aussi bien pour les entreprises que pour les employés.

Un tel système offre aux employés la possibilité de signaler des abus de taille ou minimes. Il est important que les employés puissent le faire dans un cadre protégé et anonyme et que leur signalement n’entraîne pas de conséquences.

Au niveau de l’entreprise, cela permet de recevoir des signalements d’abus qui passeraient inaperçus en temps normal. Il en résulte la possibilité de travailler sur des améliorations de façon ciblée, de se développer en un lieu de travail sûr et de qualité et de renforcer la confiance des employés dans l’entreprise.

Toutes sortes de violations du droit peuvent être signalées anonymement dans ce type de système. Cela comprend notamment des violations du droit dans les domaines suivants :

  • Services financiers, produits financiers et marchés financiers, ainsi que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
  • Sécurité et conformité des produits
  • Sécurité routière
  • Protection de l’environnement
  • Radioprotection et sûreté nucléaire
  • Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé animale et protection des animaux
  • Santé publique
  • Protection des consommateurs
  • Protection de la vie privée et des données à caractère personnel et sécurité des réseaux et des systèmes d’informations

Nous avons mis en place un système de lanceurs d’alerte à l’écrit qui permet un signalement anonyme (et la mise à disposition de données). Le système permet en outre de laisser un message au lanceur d’alerte.

Vous recevrez un accusé de réception au plus tard sept jours après avoir soumis le signalement.

Lors du signalement via notre plate-forme de signalement en ligne, vous recevrez un numéro d’accusé de réception. Il vous permet de consulter, rectifier et compléter votre signalement à tout moment.

Nous vous informerons de l’avancée de l’enquête (recherches et investigations) et des résultats de l’enquête ou vous communiquerons les raisons pour lesquelles nous ne donnerons pas suite à votre signalement au plus tard trois mois après que vous aurez soumis le signalement.