Avec le système de lanceurs d’alerte il est possible de signaler à KNAPP les éventuels abus de manière ciblée pour qu’ils puissent être éliminés. Un tel système offre aux employé(e)s la possibilité de signaler des abus de taille ou minimes.

Il est important que les employé(e)s puissent le faire dans un cadre protégé et confidentiel. La confidentialité et discrétion des personnes responsables ainsi que la protection de l’identité des lanceurs d’alerte sont prévues par la loi.

Quelles violations du droit peuvent être signalées ?

Les violations du droit des domaines mentionnés ci-dessous peuvent être signalées sous protection légale si les conditions sont remplies :

• Marchés publics,
• Services financiers, produits financiers et marchés financiers, ainsi que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme,
• Sécurité et conformité des produits,
• Sécurité routière,
• Protection de l’environnement,
• Radioprotection et sûreté nucléaire,
• Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé animale et protection des animaux,
• Santé publique,
• Protection des consommateurs,
• Protection de la vie privée et des données à caractère personnel et sécurité des réseaux et des systèmes d’informations,
• Prévention et répression des infractions selon §§ 302 à 309 du code pénal autrichien (corruption).

Qui est habilité à signaler et à être protégé par la loi en cas de lancement d’une alerte ?

Les lanceurs d’alerte qui obtiennent des informations sur des violations dans le contexte professionnel. Ceci inclut, notamment les (ancien/nes) employé(e)s, candidats, volontaires, stagiaires, travailleurs non salariés, organes de gestion et de surveillance ainsi que les (sous-)mandataires et fournisseurs.

KNAPP a créé l’adresse e-mail whistleblowing@knapp.com. Par ailleurs, il est possible de fournir des indications sur la plate-forme suivante. Toutes les indications seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales. Des documents qui prouvent d’éventuels abus peuvent et doivent être téléchargés. Lors du lancement d’une alerte sur la plate-forme, les lanceurs doivent noter le code à 16 chiffres pour pouvoir être contactés si aucune autre possibilité de contact n’a été indiquée.

Lancer une alerte n’entraîne pas de conséquences tant qu’au moment de l’alerte, sur la base des circonstances de fait et des informations disponibles, il y avait suffisamment de raisons pour assumer que l’indication correspond à la réalité. Dans ces conditions, les lanceurs d’alerte bénéficient de la protection légale.

Vous recevrez un accusé de réception de notre part au plus tard sept jours après avoir soumis le signalement.

Lors du signalement via notre plate-forme de signalement en ligne, vous recevrez un numéro d’accusé de réception. Il vous permet de consulter, rectifier et compléter votre signalement à tout moment.

Nous vous informerons de l’avancée de l’enquête (recherches et investigations) et des résultats de l’enquête ou vous communiquerons les raisons pour lesquelles nous ne donnerons pas suite à votre signalement au plus tard trois mois après que vous aurez soumis le signalement.